J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0420101D



Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du préfet de police exercées par M. Pierre Lieutaud, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.